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Sur le thème.- L’opportunité d’accroitre la couverture
nationale et d’améliorer la qualité et l’actualité des données grâce à la
numérisation des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil
10 août 2023
La Commission rappelle qu'en matière de promotion et de
protection du droit à l'identité, les Droits de l’homme qui exigent des États
qu’ils veillent à l’enregistrement des faits d’état civil comprennent notamment
le droit d’enregistrer une naissance, un mariage, un divorce, un décès et le
droit de signaler une mortinaissance.
La Commission reste néamoins préoccupée par la négligence de
certains parents et de certains citoyens de la déclaration des faits d’état
civil, dans les délais prévus par la loi dès leur survenance, pendant qu'ils
privilégient leur participation active aux deuils, bien que celle-ci n'ai
aucune influence sur le sort de la personne décédée.
La Commission est également préoccupée par le laxisme de
certains officiers d’état civil dans la mobilisation des communautés relevant
de leur compétence territoriale à s’intéresser à l’enregistrement des faits
d’état civil.
La Commission est surtout préoccupée par le fait que
certaines de ses recommandations en matière d’enregistrement des faits d’état
civil n’ont pas encore été mises en œuvre.
DÉCLARATION DE LA CDHC À L’OCCASION DE LA 7E ÉDITION DE LA JOURNÉE AFRICAINE DE LA DÉTENTION PROVISOIRE, LE 25 AVRIL 2024
Protection des Droits de l’homme : Des membres d’une association de ressortissants tchadiens reçus par le président de la CDHC
7 AVRIL 2024 : DÉCLARATION DE LA CDHC À L'OCCASION DU 30 e ANNIVERSAIRE DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE RÉFLEXION SUR LE GÉNOCIDE DES TUTSIS AU RWANDA EN 1994
Genève : La CDHC à la réunion inter-mécanismes pour améliorer le plaidoyer en faveur des défenseurs des Droits de l'homme
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